Versez-nous votre taxe d'apprentissage

  • Taxe professionnelle

  • Soutenez Point Orientation Alternance et l'Institut Supérieur de la COnstruction !

    Le soutien financier des entreprises par le versement de la taxe d’apprentissage nous permet de poursuivre nos investissements pour équiper nos plateaux techniques industriels et logistiques. Nous garantissons ainsi à nos étudiants une immersion professionnelle, des formations innovantes et en phase avec la réalité opérationnelle des entreprises.


    Pour nous retrouver facilement
    sur SolTéA :
     

    • POINT ORIENTATION ALTERNANCE

      Numéro de SIRET : 183 830 017 00210
       

    • ECOLE ISCO (Institut Supérieur de la COnstruction)

      Numéro de SIRET : 183 830 017 00236
      Code UAI : 0383073J
       

    La plateforme SolTéa ne prévoit pas de suivi en temps réel pour les organismes bénéficiaires, d’où l’intérêt pour nous d’identifier votre soutien.
     

    La taxe d'apprentissage est due par toute entreprise individuelle, société ou GIE, imposés à l'impôt sur le revenu des bénéfices industriels et commerciaux, ou à l'impôt sur les sociétés. L'entreprise doit avoir son siège social en France et employer au moins 1 salarié.

     

    Comment est-elle calculée ?

    Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,68% de la masse salariale pour la formation dont :
    •    87 % au titre de l’apprentissage pour les OPCO
    •    et 13 % (solde) pour la formation et l’orientation (soit 13 % de 0.68 % = +/- 0.09 % de la masse salariale)


    Il est recouvré annuellement par l'URSSAF ou la MSA. La part est remontée automatiquement au niveau national {CDC} puis redistribué par l'intermédiaire des OPCO.
     

    Comment la payer ?

    À partir de 2023, le circuit de collecte et de distribution du solde de la Taxe d'apprentissage change ! La première collecte du solde intervient en avril 2023 via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Ce sont donc les URSSAF qui collectent directement auprès des employeurs, le solde de taxe d'apprentissage 2023 de 0.09% de la masse salariale brute 2022. Ce solde de taxe d'apprentissage sera ensuite reversé à la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDC}. C'est via la plateforme SoltéA, mise à disposition par la CDC, que le chef d'entreprise affectera le solde de la taxe d'apprentissage 2023.
     

    Quels sont les établissements destinataires ?

    SoltéA permettra aux employeurs de désigner les établissements destinataires du solde de la taxe d'apprentissage. L'entreprise a encore le pouvoir de choisir entre des bénéficiaires identifiés nationalement et des bénéficiaires locaux mais il faut exprimer ce choix sinon, les montants versés iront dans le « pot commun ».
     

    Nouvelles échéances, nouveaux opérateurs…

    En avril 2023, L’URSSAF collectera en une fois le solde de la taxe d’apprentissage de chaque entreprise via la DSN (Déclaration sociale nominative).

    Du 1er avril au 9 novembre 2023 : chaque Entreprise devra se connecter sur la plateforme de fléchage SolTéA, mise en place par la Caisse des Dépôts pour décider de l’affectation du solde de la taxe vers le ou les établissement(s) de son choix.

    Les versements seront effectués par la Caisse des dépôts aux écoles en deux fois : le 15 juillet et le 15 septembre 2023.

    Pour les entreprises…

    Le solde de la taxe d’apprentissage ne doit plus être versé directement aux établissements. Les fonds sont prélevés par l’URSSAF de façon annuelle. La connexion sur la nouvelle plateforme SolTéA par chaque entreprise est essentielle pour décider du fléchage des fonds vers les écoles qu’elle souhaite soutenir.
     

    Soltéa - Mode d'emploi

    1. Accéder à la plateforme SOLTéA (lien actif le 1er avril 2023)
    2. Connectez-vous à votre espace privé en tant qu’ « entreprise assujettie ». Vous accédez, alors, au moteur de recherche
    3. Renseigner dans la barre de recherche Point OA (Siret : 18383001700210) OU ISCO (Siret : 18338001700236 - code UAI 0383073J).
    4. Renseigner votre souhait d’affectation par le pourcentage que vous souhaitez flécher vers Isco ou Point Orientation Alternance exemple : 80% pour l'Institut Supérieur de la COnstruction
    5. L’URSSAF et la Caisse des dépôts et Consignations feront le nécessaire pour prélever, répartir et reverser les fonds versés à la CCI de Grenoble à partir de votre déclaration du solde de la taxe d’apprentissage via la DSN (déclaration sociale nominative) du mois d’avril 2023.

     

    Pour accéder à SOLTéA, plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage

    https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/soltea-plateforme-employeurs-solde-taxe-apprentissage